Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 316502533. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
20130710JP113
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-07-2013
316502533
Dépôt de l'état des créances, prise en la personne du gérant : M. JACQUET (Franck) ; RG : 12/00002 ; les réclamations de tiers sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 12 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 316 502 533 RCS Mâcon
- Dénomination :
- EARL DE BIONNE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bionne
71520
Tramayes
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, prise en la personne du gérant : M. JACQUET (Franck) ; RG : 12/00002 ; les réclamations de tiers sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
31-01-2013
316502533
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de plan : 10 ans (option 1 ) : créanciers ayant accepté une réduction du montant de leur créance : 15 ans (option 2) ou 10 ans (option 3) : autres créanciers selon que le passif définitif atteindra ou non 100 000 euros ; prise en la personne de son gérant : JACQUET (Franck) ; N° RG : 12/00002 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 316 502 533 RCS Mâcon
- Dénomination :
- EARL DE BIONNE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bionne
71520
Tramayes
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de plan : 10 ans (option 1 ) : créanciers ayant accepté une réduction du montant de leur créance : 15 ans (option 2) ou 10 ans (option 3) : autres créanciers selon que le passif définitif atteindra ou non 100 000 euros ; prise en la personne de son gérant : JACQUET (Franck) ; N° RG : 12/00002 ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
18-04-2012
316502533
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : JACQUET (Franck) ; RG n° : 12/00002 ; date de cessation des paiements : 22/02/2012 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 22 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 316 502 533 RCS Macon
- Dénomination :
- EARL DE BIONNE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Bionne
71520
Tramayes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant : JACQUET (Franck) ; RG n° : 12/00002 ; date de cessation des paiements : 22/02/2012 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080064 publié le 13/04/2008
- Annonce n°
- 1134
- RCS :
- 316 502 533 RCS Mâcon
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BIONNE
- Sigle :
- EARL DE BIONNE
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 42777.19 EUR
- Administration :
- JACQUET Michel nom d'usage : JACQUET Michel n'est plus gérant..
- Adresse :
-
lieu-dit
Bionne
71520
Tramayes
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.
- Date de commencement d'activité :
- 24 avril 1979
- Commentaires :
- Modification de l'administration. Transformation d'un GAEC. Modification de la dénomination.
Gérant M JACQUET Franck (08/02/1973)
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