Le 30-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Andéol (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017030600714. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017030600714
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-03-2017
2017030600714
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 1621
- Date :
- 2017-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- route du Col de la Croix Beauverne 26150 Saint-Andéol
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
30-09-2016
2017030600714
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
499 396 042
RCS
Valence
- Nom :
- FRANCOIS
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
route
du Col de la Croix
Beauverne
26150
Saint-Andeol
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/03203
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.