Personne physique située à Saint-Capraise-de-Lalinde (León) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 240112401327876958. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Capraise-de-Lalinde
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
240112401327876958
N° assainissement des dettes:
240112401327876958
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2014
240112401327876958
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 825
- Date :
- 21 août 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOINET
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Platans
24150
Saint-Capraise-de-Lalinde
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-01-2014
240112401327876958
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 6 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOINET
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Platans
24150
Saint-Capraise-de-Lalinde
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2013
240112401327876958
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL T. P. L. C. ASSAINISSEMENT Rcs Bergerac 442 018 867 à M. Laurent TOINET et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 15 mars 2013
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOINET
- Prénom :
- Laurent
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
lieu-dit
les Platans
24150
Saint-Capraise-de-Lalinde
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL T. P. L. C. ASSAINISSEMENT Rcs Bergerac 442 018 867 à M. Laurent TOINET et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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