Le 21-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moreac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022700182. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022700182
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2017
2017022700182
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00079
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 2017-02-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SOLLIEC
- Prénom :
- Morgane
-
Adresse :
- 19 B rue de la Madeleine 56500 Moreac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00079
22-01-2017
2017022700182
Jugement ordonnant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 563600 Le Sourn ; RGn° 15/00079
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 2017-01-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SOLLIEC
- Prénom :
- Morgane
-
Adresse :
- 19 B rue de la Madeleine 56500 Moreac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 563600 Le Sourn ; RGn° 15/00079
21-02-2016
2017022700182
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2352
- Date :
- 1er février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE SOLLIEC
- Prénom :
- Morgane
-
Adresse :
-
19 B
rue
de la Madeleine
56500
Moreac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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