Le 23-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Hellier (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 712741545. L'activité (principale) de Personne physique est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760160336
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Secteur d'activité secondaire
Traitement et revêtement des métaux
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-01-2018
712741545
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2018-01-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 712 741 545RCSDieppe
- Nom :
- SEVESTRE
- Prénom :
- Antoine, Marie, Robert, Pierre
- Activité :
- Traitement et revêtement des métaux
- Adresse :
- rue de la Filature 76680 Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150033 publié le 17/02/2015
- Annonce n°
- 1388
- n°RCS :
- 712 741 545RCSDieppe
- Nom :
- SEVESTRE
- Prénom :
- Antoine, Marie, Robert, Pierre
- Commentaires :
- Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS
07-10-2010
712741545
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100195 publié le 07/10/2010
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 712 741 545RCSDieppe
- Nom :
- SEVESTRE
- Prénom :
- Antoine, Marie, Robert, Pierré
- Activité :
- Traitement et revêtement des métaux
- Adresse :
- rue de la Filature 76680 Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
23-06-2009
712741545
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 28 mai 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 712 741 545RCSDieppe
- Nom :
- SEVESTRE
- Prénom :
- Antoine Marie Robert Pierré
- Activité :
- Traitement et revêtement des métaux
- Adresse :
- rue de la Filature 76680 Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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