Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etagnac (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022400218. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017022400218
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2017
2017022400218
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Monsieur BREARD (E.), juge commissaire en ses fonctions et Madame RAFFRAY (C.), en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; RG : 16/823
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu Dit les Fayards 16150 Etagnac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Monsieur BREARD (E.), juge commissaire en ses fonctions et Madame RAFFRAY (C.), en qualité de juge commissaire suppléant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; RG : 16/823
05-03-2017
2017022400218
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 2016-12-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit les Fayards 16150 Etagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/823
08-06-2016
2017022400218
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/823
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 19 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAUSSE
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit les Fayards
16150
Etagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 5 avril 2016 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/823
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