Le 06-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bangor (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017021300190. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017021300190
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-02-2017
2017021300190
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 15/2221
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 2017-01-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GOUE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Parlevent 56360 Bangor
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG 15/2221
20-01-2017
2017021300190
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2221
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2766
- Date :
- 2017-01-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GOUE
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
- Parlevert 56360 Bangor
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2221
06-12-2015
2017021300190
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 12 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GOUE
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Parlevent
56360
Bangor
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.