Personne physique située à Bordeaux Saint-Jean (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018120600035. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bordeaux Saint-Jean
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018120600035
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-12-2018
2018120600035
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Société LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clémenceau 33081 Bordeaux Cedex. Paiement de l’intégralité du passif à échu en huit annuités, de 7 % pour les deux premières années, 12 % pour la troisième année, 15 % pour les quatrième et cinquième années, 19 % pour la sixième année, 15 % pour la septième année et 10 % pour la huitième et dernière année ; paiement de chaque pacte à la date anniversaire de l’adoption du plan et pour la première annuité au plus tard le 30 novembre 2019 ; paiement du passif à échoir par reprise des conditions contractuelles dans les trois mois de l’adoption du plan, pour les deux prêts bancaires, avec report des échéances durant la période d’observation au terme de chacun des deux prêts. N° RG : 17/09429
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