Le 12-01-2017, un état des créances de Personne physique à Beaulieu (Baleares) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020900121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017020900121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2017
2017020900121
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 16/00045
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 2849
- Date :
- 2017-02-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUTEL-DIVOL
- Prénom :
- William
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Village 07460 Beaulieu
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse SAUTEL-DIVOL
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Village 07460 Beaulieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 16/00045
12-01-2017
2017020900121
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 2 décembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAUTEL-DIVOL
- Prénom :
- William
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Village 07460 Beaulieu
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- SAUTEL-DIVOL
-
Adresse :
- Le Village 07460 Beaulieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 2 décembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.