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Date du rapport
Référence
Description
16-02-2017
2017020700448
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement du 10 avril 2009 ; autorise la vente de l'immeuble situé sur la commune de Fontet, en Gironde, figurant au cadastre au lieu dit Lasserre sous les références cadastrales parcelle ëZE n°153ë, pour une superficie de 19a 26ca, et la parcelle ëZE n° 154ë, pour une superficie de 10a 46ca, le tout pour le prix de 161 000 euros payable comptant à la signature de l'acte authentique ; Rôle N° : 08/00260
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 871
- Date :
- 2017-02-03
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
- 25 Lieu dit Lasserre 33190 Fontet
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le plan de redressement du 10 avril 2009 ; autorise la vente de l'immeuble situé sur la commune de Fontet, en Gironde, figurant au cadastre au lieu dit Lasserre sous les références cadastrales parcelle ëZE n°153ë, pour une superficie de 19a 26ca, et la parcelle ëZE n° 154ë, pour une superficie de 10a 46ca, le tout pour le prix de 161 000 euros payable comptant à la signature de l'acte authentique ; Rôle N° : 08/00260
31-08-2015
2017020700448
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; la date de paiement des pactes est reportée au 10 octobre de chaque année ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité des immeubles de Mme DARNAUZAN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 6 août 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
-
25
rue
Lasserre
33190
Fontet
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; la date de paiement des pactes est reportée au 10 octobre de chaque année ; ordonne la levée de la clause d'inaliénabilité des immeubles de Mme DARNAUZAN
16-06-2013
2017020700448
Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1156
- Date :
- 17 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- maraîchère
-
Adresse :
-
25, Lieu dit Lasserre
33190
Fontet
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Bordeaux autorise une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 10 avril 2009
24-05-2009
2017020700448
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 3 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
-
Adresse :
-
25
Lieu Dit « Lasserre »
33190
Fontet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-05-2009
2017020700448
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090086 publié le 03/05/2009
- Annonce n°
- 884
- Date :
- 10 avril 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- exploitante maraîchère
-
Adresse :
-
25
lieudit Lasserre
33190
Foutet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 12 années courant, et désignant Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
28-02-2008
2017020700448
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080036 publié le 28/02/2008
- Annonce n°
- 2036
- Date :
- 25 janvier 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DARNAUZAN
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- exploitante maraîchère
-
Adresse :
-
25
lieudit Lasserre
33190
Foutet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2008 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI BAUTET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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