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Date du rapport
Référence
Description
15-02-2017
2017020600423
Jugement autorisant la faculté de substitution de l'Association "LA BEVERA" pour l'offre formulée par l'UNISAD concernant la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS, telle que fixée dans le jugement du 27 juin 2016, complété par un jugement du 22 juillet 2016 et renouvelant la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l'Association APARAMEDIS pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/53
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2017-01-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION APARAMEDIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 boulevard Général Sarrail 06500 Castellar
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la faculté de substitution de l'Association "LA BEVERA" pour l'offre formulée par l'UNISAD concernant la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS, telle que fixée dans le jugement du 27 juin 2016, complété par un jugement du 22 juillet 2016 et renouvelant la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l'Association APARAMEDIS pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/53
15-07-2016
2017020600423
Jugement ordonne la cession des actifs de l'association APARAMEDIS au profit de l'association UNISAD ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 27 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION APARAMEDIS
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
boulevard
Général Sarrail
06500
Castellar
- Complément Jugement :
- Jugement ordonne la cession des actifs de l'association APARAMEDIS au profit de l'association UNISAD ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/15
16-03-2016
2017020600423
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle des actifs et de l'activité de l'association APARAMEDIS, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/15
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 29 février 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION APARAMEDIS
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
boulevard
du Général Sarrail
Villa le Palmier
06500
Castellar
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle des actifs et de l'activité de l'association APARAMEDIS, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/15
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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