Le 04-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cagnac-les-Mines (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020600338. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017020600338
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2017
2017020600338
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 17/03
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 2017-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Sylvie
-
Adresse :
- 6 rue Claude Nougaro Les Pins de la Maurelie 81130 Cagnac-les-Mines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 17/03
24-01-2017
2017020600338
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG 15/1661
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 56 avenue Charles de Gaulle 81000 Albi
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRU (Céline), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG 15/1661
04-12-2015
2017020600338
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), SPC VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 16 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Sylvie
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
56
avenue
Charles de Gaulle
81000
Albi
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), SPC VITANI-BRU, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
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