Le 31-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017020600336. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017020600336
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-02-2017
2017020600336
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/2056
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 2017-01-31
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNARD
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
- 32 rue du Pont Supérieur 79110 Chef-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/2056
29-06-2016
2017020600336
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2056
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 16 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNARD
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
32
rue
du Pont Supérieur
79110
Chef-Boutonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2056
31-12-2015
2017020600336
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1090
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNARD
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
32
rue
du Pont Supérieur
79110
Chef-Boutonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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