Le 10-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Pierre Patrimoine à Sauxillanges (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 499225001. L'activité (principale) de S.C.I. Pierre Patrimoine est activités immobilières.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
S.C.I. Pierre Patrimoine
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018091700034
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-09-2018
499225001
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 9 ans, 1er échéance au 01/01/2019, (sauf pour une créance dans les 3 mois à compter du jugement). Commissaire à lâ??éxécution du plan : la SELARL SUDRE, 2 , avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/04782
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 2018-09-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 499 225 001RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- S.C.I. PIERRE PATRIMOINE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 3 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 9 ans, 1er échéance au 01/01/2019, (sauf pour une créance dans les 3 mois à compter du jugement). Commissaire à lâ??éxécution du plan : la SELARL SUDRE, 2 , avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/04782
26-09-2018
499225001
jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 9 ans, 1er échéance au 01/01/2019, (sauf pour une créance dans les 3 mois à compter du jugement). Commissaire à l’éxécution du plan : la SELARL SUDRE, 2 , avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/04782
24-10-2017
499225001
Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code de Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/04782
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 2017-08-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 225 001RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- S.C.I. PIERRE PATRIMOINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code de Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/04782
10-02-2017
499225001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG N° 16/04782
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 225 001RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- S.C.I. PIERRE PATRIMOINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 3 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG N° 16/04782
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.