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Redressement judiciaire Personne physique

Le 31-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Hebert (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013100070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Pont-Hebert
Département:
Zaragoza
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017013100070
N° assainissement des dettes:
2017013100070
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
50880 Pont-Hebert
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Publications
Date du rapport
Référence
08-02-2017
2017013100070
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/1110
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017

Annonce n°
1486
Date :
2017-01-27
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL DE LA HUCHERIE
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitants agricoles
Adresse du siège social :
La Hucherie 50880 Pont-Hebert
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FELLAG
Prénom :
Sébastien
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Hucherie 50880 Pont-Hebert
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ANCEL
Prénom :
Marylène
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
La Hucherie 50880 Pont-Hebert
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/1110

13-05-2016
2017013100070
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1110
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016

Annonce n°
1911
Date :
27 avril 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL DE LA HUCHERIE et Marylène ANCEL et Sébastien FELLAG
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitants agricoles
Adresse du siège social :
La Hucherie 50880 Pont-Hebert
Complément Jugement :
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1110

31-08-2015
2017013100070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015

Annonce n°
1025
Date :
30 juillet 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
EARL DE LA HUCHERIE
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
La Hucherie 50880 Pont-Hebert
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FELLAG
Prénom :
Sébastien
Adresse :
La Hucherie 50880 Pont-Hebert
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ANCEL
Prénom :
Marylène
Adresse :
La Hucherie 50880 Pont-Hebert
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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