Le 31-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Hebert (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013100070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017013100070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2017
2017013100070
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/1110
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA HUCHERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
- La Hucherie 50880 Pont-Hebert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FELLAG
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- La Hucherie 50880 Pont-Hebert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANCEL
- Prénom :
- Marylène
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- La Hucherie 50880 Pont-Hebert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/1110
13-05-2016
2017013100070
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1110
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 27 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA HUCHERIE et Marylène ANCEL et Sébastien FELLAG
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Hucherie
50880
Pont-Hebert
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/1110
31-08-2015
2017013100070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015
- Annonce n°
- 1025
- Date :
- 30 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA HUCHERIE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Hucherie
50880
Pont-Hebert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FELLAG
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
La Hucherie
50880
Pont-Hebert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANCEL
- Prénom :
- Marylène
-
Adresse :
-
La Hucherie
50880
Pont-Hebert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.