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Redressement judiciaire Association Pacy Sur Eure Volley Ball

Association Pacy Sur Eure Volley Ball située à Fontaine-sous-Jouy (Lugo) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017013000353. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Association Pacy Sur Eure Volley Ball
Ville:
Fontaine-sous-Jouy
Département:
Lugo
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017013000353
N° assainissement des dettes:
2017013000353
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Petits Bois 1
27120 Fontaine-sous-Jouy
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Publications
Date du rapport
Référence
07-02-2017
2017013000353
Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan ; RG 04/00948
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017

Annonce n°
1768
Date :
2017-01-25
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
Association PACY SUR EURE VOLLEY BALL
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
1 rue des Petits Bois 27120 Fontaine-sous-Jouy
Complément Jugement :
Ordonnance prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire après arrêté d'un plan ; RG 04/00948

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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