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Date du rapport
Référence
Description
03-02-2017
2017012600120
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier : 16/01003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2585
- Date :
- 2017-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU CANARD DE FONLIASME
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 2 Belvaux 86320 Civaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier : 16/01003
12-06-2016
2017012600120
Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 25 novembre 2013 et prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 22 mars 2016 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception de celles qui ont déjà été déposées lors du plan et qui sont admises de plein droit ; 16/01003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160115 publié le 12/06/2016
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 30 mai 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
497 920 942
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- l'EARL DU CANARD DE FONLIASME
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole spécialisée en gavage de canards
-
Adresse du siège social :
-
2 Belvaux
86320
Civaux
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 25 novembre 2013 et prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements : 22 mars 2016 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception de celles qui ont déjà été déposées lors du plan et qui sont admises de plein droit ; 16/01003
19-12-2013
2017012600120
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2258
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
497 920 942
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- EARL du Canard de Fonliasme
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole spécialisée en garage de canards
-
Adresse du siège social :
-
2 Belvaux
86320
Civaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), demeurant, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
04-04-2013
2017012600120
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 22 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU CANARD DE FONLIASME
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
Belvaux
86320
Civaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
17-07-2012
2017012600120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire fixant à six mois la période d'observation à compter de la présente décision, prise en la personne de son gérant : COURANT (Roger), cessation des paiements : 12/04/2012, mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 2849
- Date :
- 25 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
497 920 942
RCS
Poitiers
- Dénomination :
- EARL DU CANARD DE FONLIASME
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole spécialisée en gavage de canards
-
Adresse du siège social :
-
2
Belvaux
86320
Civaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire fixant à six mois la période d'observation à compter de la présente décision, prise en la personne de son gérant : COURANT (Roger), cessation des paiements : 12/04/2012, mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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