Le 03-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tramayes (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012700053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012700053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-02-2017
2017012700053
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2015 ; juge commissaire : Mme SAPPEY-GUESDON (Pascale) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 2017-01-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- éleveur de bovins
-
Adresse :
- Bionne 71520 Tramayes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 juillet 2015 ; juge commissaire : Mme SAPPEY-GUESDON (Pascale) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00013
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