Le 04-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Sainte-Marie (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012700060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012700060
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-02-2017
2017012700060
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG n° 15/02281
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2330
- Date :
- 2017-01-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
- avenue de la Gare 47130 Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; RG n° 15/02281
04-02-2016
2017012700060
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), Maître LERAY, 9, Rue Pontarique, 47031 Agen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016
- Annonce n°
- 1815
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
avenue
de la Gare
47130
Port-Sainte-Marie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), Maître LERAY, 9, Rue Pontarique, 47031 Agen Cedex
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