Le 04-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colomby (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012400087. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012400087
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-02-2017
2017012400087
Jugement autorisant la modification substantielle plan de redressement par règlement anticipé des créanciers ; RG 10/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 2017-01-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LE BREUIL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Le Varlezy 50700 Colomby
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEQUERTIER
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
- Le Varlezy 50700 Colomby
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUNEY
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
- Le Varlezy 50700 Colomby
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle plan de redressement par règlement anticipé des créanciers ; RG 10/00007
16-10-2011
2017012400087
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110201 publié le 16/10/2011
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 5 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LE BREUIL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Varlezy
50700
Colomby
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEQUERTIER
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Le Varlezy
50700
Colomby
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUNEY
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
-
Le Varlezy
50700
Colomby
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
15-03-2011
2017012400087
Le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, Boîte Postale 740, 50107 Cherbourg, dossier n° 10/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 21 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LE BREUIL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
le Varlezy
50700
Colomby
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEQUERTIER
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
le Varlezy
50700
Colomby
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUNEY
- Prénom :
- Maurice
-
Adresse :
-
le Varlezy
50700
Colomby
- Complément Jugement :
- Le dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, est intervenu dans les opérations du redressement judiciaire, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, Boîte Postale 740, 50107 Cherbourg, dossier n° 10/00007
04-07-2010
2017012400087
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 avril 2010, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 17 mai 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. LE BREUIL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole à vocation laitière
-
Adresse du siège social :
-
Le Varlezy
50700
Colomby
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEQUERTIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Varlezy
50700
Colomby
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAUNEY
- Prénom :
- Maurice
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Varlezy
50700
Colomby
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 avril 2010, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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