Le 10-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Limont-Fontaine (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012300600. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012300600
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-01-2017
2017012300600
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 7 juillet 2015 (allongement de la durée du plan de quatre à dix ans) ; RG 13/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 2017-01-17
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 26 rue des Falizes 59330 Limont-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 7 juillet 2015 (allongement de la durée du plan de quatre à dix ans) ; RG 13/00007
29-07-2015
2017012300600
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole à titre individuel
-
Adresse :
-
26
rue
des Falizes
59330
Limont-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint Julien, 59500 Douai
19-04-2015
2017012300600
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 19 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
-
Adresse :
-
20
route
de Limont Fontaine
59330
Saint-Remy-du-Nord
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-11-2013
2017012300600
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2483
- Date :
- 26 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
20
route
de Limont Fontaine
59330
Saint-Remy du Nord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
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