Le 08-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec La Cheneliere à La Garnache (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012600049. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012600049
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2017
2017012600049
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1369
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 2016-12-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LA CHENELIERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse du siège social :
- La Chenelière 85710 La Garnache
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/1369
26-01-2017
2017012600049
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; RG : 15/1369
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 2494
- Date :
- 2017-01-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LA CHENELIERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- La Chenelière 85710 La Garnache
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; RG : 15/1369
08-01-2016
2017012600049
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3499
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC LA CHENELIERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Chenelière
85710
La Garnache
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 118, bd Aristide Briand, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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