Le 27-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017012000335. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017012000335
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-01-2017
2017012000335
Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JOLIOT (Bertrand), Résidence Bois Rolland, 33, quai Victor Hugo, BP 533, Narbonne Cedex, 11105 Narbonne ; RG 15/00009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 2017-01-16
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLL-SOURGNES
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- viticulture
-
Adresse :
- 24 rue de Fabrezan 11220 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : JOLIOT (Bertrand), Résidence Bois Rolland, 33, quai Victor Hugo, BP 533, Narbonne Cedex, 11105 Narbonne ; RG 15/00009
31-12-2009
2017012000335
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; fixant la durée du plan à 12 ans et un mois à compter du 01/01/2010 ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 01/02/2021 ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090252 publié le 31/12/2009
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 7 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLL SOURGNES
- Prénom :
- Didier
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
24
rue
de Fabrezan
11200
Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; fixant la durée du plan à 12 ans et un mois à compter du 01/01/2010 ; disant que l'apurement du passif devra intervenir au plus tard le 01/02/2021 ; désignant Maître JOLIOT (Bertrand), mandataire judiciaire, résidence Bois-Rolland, 33, quai Victor-Hugo, 11105 Narbonne Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan
27-04-2008
2017012000335
jugement prononçant ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements le 13/12/2008 ; désigné Maître (Bertrand) JOLIOT, résidence Bois Roland 33 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; dit que les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 3 avril 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLL SOURGNES
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
24
rue
de Fabrezan
11220
Saint-Laurent-de-la-Cabreisse
- Complément Jugement :
- jugement prononçant ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation des paiements le 13/12/2008 ; désigné Maître (Bertrand) JOLIOT, résidence Bois Roland 33 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; dit que les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire
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