Le 22-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-les-Genets (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011700141. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-les-Genets
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017011700141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-01-2017
2017011700141
Avis de dépôt de la liste des créances ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/384
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170017 publié le 25/01/2017
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESSAGE
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole en polyculture
-
Adresse :
- Les Germonts 89350 Villeneuve-les-Genets
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/384
08-01-2017
2017011700141
Jugement de cession totale du fonds d'entreprise agricole, poursuite d'activité ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; RG 16/384
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 2016-11-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESSAGE
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole en agriculture
-
Adresse :
- 7 bis route de Sauilly 89130 Toucy
- Complément Jugement :
- Jugement de cession totale du fonds d'entreprise agricole, poursuite d'activité ; administrateur judiciaire maintenu dans ses fonctions jusqu'à l'accomplissement de tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession : BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; RG 16/384
22-05-2016
2017011700141
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00384
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3859
- Date :
- 6 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MESSAGE
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole, polyculture
-
Adresse :
-
7 B
route
de Sauilly
89130
Toucy
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00384
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