Le 11-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Pineau Jaud à Arvert (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011600654. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017011600654
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-01-2017
2017011600654
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/02616
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 2017-01-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL PINEAU JAUD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- La Grève à Duret Arvert 17530 Arvert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer ; RG N° : 15/02616
13-09-2016
2017011600654
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/02616
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016
- Annonce n°
- 862
- Date :
- 11 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL PINEAU JAUD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Grève à Duret Arvert
17530
Arvert
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire article L 624-1 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/02616
11-11-2015
2017011600654
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL PINEAU JAUD
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- ostréiculture
-
Adresse du siège social :
-
La Grève à Duret Arvert
17530
Arvert
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Jaud
- Activité :
- ostréiculture
-
Adresse :
-
La Grève à Duret Arvert
17530
Arvert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT - GEGOUE, 9, Rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort-sur-Mer
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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