Le 02-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Verdun-sur-Garonne (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017011000031. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017011000031
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-01-2017
2017011000031
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/03073
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 2016-09-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGONI
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
- 52 rue Joliot Curie Centre de Rééducation 82600 Verdun-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/03073
10-11-2016
2017011000031
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; N° RG : 15/03073
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 27 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGONI
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
52
rue
Joliot Curie
Centre de Rééducation
82600
Verdun-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; N° RG : 15/03073
02-12-2015
2017011000031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 3 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGONI
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
52
rue
Joliot Curie
Centre de Rééducation
82600
Verdun-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.