Le 08-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Neuville-les-Dieppe (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760154286. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Neuville-les-Dieppe
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760154286
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2017
760154286
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 2016-10-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GITAR
- Prénom :
- Oleg, Ivanovitch
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
- 17 B Chemin du Camp de César Hameau de Puys 76370 Neuville-les-Dieppe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2016
760154286
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GITAR
- Prénom :
- Oleg, Ivanovitch
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
- 17 B Chemin du Camp de César Hameau de Puys 76370 Neuville-les-Dieppe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
08-07-2015
760154286
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150129 publié le 08/07/2015
- Annonce n°
- 2395
- Date :
- 19 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GITAR
- Prénom :
- Oleg, Ivanovitch
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
17
B Chemin
du Camp de César
Hameau de Puys
76370
Neuville-les-Dieppe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.