Le 28-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Busseau (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017010200015. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017010200015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2017
2017010200015
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/2
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 2016-12-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARRIAU
- Prénom :
- Alain, Guy, Roger
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Le Fougeroux 79240 Le Busseau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/2
28-04-2016
2017010200015
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2692
- Date :
- 7 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARRIAU
- Prénom :
- Alain, Guy, Roger
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Fougeroux
79240
Le Busseau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/00002
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