Le 19-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hebecrevon (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016123000118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016123000118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2017
2016123000118
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7C, Avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/963
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 2016-12-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGUELON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 2, la Maison Neuve 50180 Hebecrevon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze (15) ans ; commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7C, Avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/963
29-01-2016
2016123000118
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160020 publié le 29/01/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 7 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGUELON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2, la Maison Neuve
50180
Hebecrevon
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2015
2016123000118
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGUELON
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2 La Maison Neuve
50180
Hebecrevon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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