Le 28-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pierric (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012900537. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018012900537
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-02-2018
2018012900537
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/1116
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 2017-06-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCOL
- Prénom :
- Georges-Eric
- Activité :
- évaluation des risques et dommages
- Adresse :
- Moulin de la Rémouillière 44290 Pierric
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/1116
22-12-2017
2018012900537
Jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG : 16/01116
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 2017-11-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCOL
- Prénom :
- Georges-Eric
- Activité :
- expert automobile
- Adresse :
- Moulin de la Rémouillère 44290 Pornic
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement d'une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; RG : 16/01116
28-09-2016
2018012900537
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01116
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURCOL
- Prénom :
- Georges-Eric
- Activité :
- expert automobile
- Adresse :
- Libon 44290 Besle-sur-Vilaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mai 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE (Philippe), Immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/01116
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.