Le 12-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saffre (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016123000062. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016123000062
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2017
2016123000062
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02868
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 2016-12-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAUNAY
- Prénom :
- David
-
Adresse :
- Le Souchais 44390 Saffre
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02868
12-07-2016
2016123000062
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/02868
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 28 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELAUNAY
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
Le Souchais
44390
Saffre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/02868
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.