Le 13-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sauze-Vaussais (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122900018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122900018
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2017
2016122900018
Jugement arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1667
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 3 rue du Puy de Bourrin 79190 Sauze-Vaussais
- Complément Jugement :
- Jugement arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/1667
28-04-2016
2016122900018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1667
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3
rue
du Puy de Borin
79190
Sauze-Vausais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 15/1667
13-12-2015
2016122900018
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme : Maître SILVESTRI (J-D) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créancier sont invités à déclare leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3
rue
du Puy de Borin
79190
Sauze-Vaussais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES 3D
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit Tesse
16240
La Forêt-de-Tesse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 23 juillet 2015 la date de cessation des paiements ; nomme : Maître SILVESTRI (J-D) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créancier sont invités à déclare leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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