Personne physique située à Merville-Franceville-Place (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122700063. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Merville-Franceville-Place
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122700063
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-01-2017
2016122700063
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG 13/4127
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1001
- Date :
- 2016-12-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
-
Adresse :
- chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Place
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG 13/4127
08-09-2015
2016122700063
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 760
- Date :
- 4 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
420 417 032
RCS
Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
chemin
du Marais
14810
Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2015
2016122700063
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 16 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
420 417 032
RCS
Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
chemin
du Marais
14810
Merville-Franceville-Plage
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 449
-
n°RCS :
-
420 417 032
RCS
Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David, Georges, Roger, Lucien
- Activité :
- Traiteur
- Adresse :
-
impasse
des Ronferons - Le Virgilier
Chemin du Marais
14810
Merville-Franceville-Plage
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 135
-
n°RCS :
-
420 417 032
RCS
Caen
- Nom :
- LE FLAGUAIS
- Prénom :
- David, Georges, Roger, Lucien
- Nom commercial :
- CABINET LE FLAGUAIS
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Activités des agents et courtiers et intermédiaires d'assurances
- Adresse de l'établissement :
-
14
rue
du 11 Novembre
14000
Caen
- A dater du :
- 27 septembre 2012
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2012
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