Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Merville-Franceville-Place (Córdoba) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122700063. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Merville-Franceville-Place
Département:
Córdoba
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2016122700063
N° assainissement des dettes:
2016122700063
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Marais 0
14810 Merville-Franceville-Place
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
04-01-2017
2016122700063
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG 13/4127
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017

Annonce n°
1001
Date :
2016-12-23
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE FLAGUAIS
Prénom :
David
Adresse :
chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Place
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG 13/4127
08-09-2015
2016122700063
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015

Annonce n°
760
Date :
4 août 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
420 417 032 RCS Caen
Nom :
LE FLAGUAIS
Prénom :
David
Adresse :
chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

13-02-2015
2016122700063
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015

Annonce n°
1227
Date :
16 janvier 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
420 417 032 RCS Caen
Nom :
LE FLAGUAIS
Prénom :
David
Adresse :
chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

12-02-2014
2016122700063
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014

Annonce n°
449
n°RCS :
420 417 032 RCS Caen
Nom :
LE FLAGUAIS
Prénom :
David, Georges, Roger, Lucien
Activité :
Traiteur
Adresse :
impasse des Ronferons - Le Virgilier Chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

10-10-2012
2016122700063
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012

Annonce n°
135
n°RCS :
420 417 032 RCS Caen
Nom :
LE FLAGUAIS
Prénom :
David, Georges, Roger, Lucien
Nom commercial :
CABINET LE FLAGUAIS
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Activités des agents et courtiers et intermédiaires d'assurances
Adresse de l'établissement :
14 rue du 11 Novembre 14000 Caen
A dater du :
27 septembre 2012
Date de commencement d'activité :
01 octobre 2012

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas