Personne physique située à Epercieux-Saint-Paul (Soria) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122600150. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Epercieux-Saint-Paul
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122600150
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-01-2017
2016122600150
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1375
- Date :
- 2016-12-20
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
538 680 570
RCS
Saint-Etienne
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27
03-01-2017
2016122600150
Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 2016-12-15
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveurs de chiens
-
Adresse :
- Les Arthauds 42110 Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27
06-10-2016
2016122600150
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 20 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
- Activité :
- éleveur de chiens
-
Adresse :
-
Les Arthauds
42110
Epériceux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027
14-10-2015
2016122600150
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARETTE
- Prénom :
- Virginie
-
Adresse :
-
Les Arthauds
42110
Epercieux-Saint-Paul
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Radiations
Bodacc B n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 1451
-
n°RCS :
-
538 680 570
RCS
Saint etienne
- Nom :
- PIERRON
- Prénom :
- Virginie Corinne Erika
- Nom d'usage :
- CARETTE
- Nom commercial :
- LES JARDINS D'EYWA
- Adresse :
-
lieu-dit
les Arthauds
42110
Epercieux Saint-Paul
- Date de cessation d'activité :
- 2012-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 750
-
n°RCS :
-
538 680 570
RCS
Roanne
- Nom :
- PIERRON
- Prénom :
- Virginie Corinne Erika
- Nom d'usage :
- CARETTE
- Nom commercial :
- CARETTE VIRGINIE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- pension canine et féline.
- Adresse de l'établissement :
-
lieu-dit
Dallery
42590
Saint-Paul-de-Vezelin
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2012
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