Le 14-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Xavieralain à Bignay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122300220. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122300220
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-12-2016
2016122300220
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; n° 15/01122
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. XAVIERALAIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1 Grand Rue 17400 Bignay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; n° 15/01122
31-12-2016
2016122300220
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; n° 15/01122
22-05-2016
2016122300220
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01122
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 2693
- Date :
- 2 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
498 188 010
RCS
Saintes
- Dénomination :
- S.C.I. XAVIERALAIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
Grand Rue
17400
Bignay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01122
14-07-2015
2016122300220
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
498 188 010
RCS
Saintes
- Dénomination :
- S.C.I. XAVIERALAIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
Grand Rue
17400
Bignay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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