Personne physique située à Targasonne (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122100077. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122100077
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2016
2016122100077
Jugement a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/04371
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2496
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MITJAVILLE
- Prénom :
- Olivier, Gilles, Pierre
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- route d'Andorre Villa la Bergeronette 66120 Targasonne
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; RG : 16/04371
31-07-2016
2016122100077
Ordonnance a prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 16/02279
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 12 juillet 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MITJAVILLE
- Prénom :
- Olivier, Gilles, Pierre
-
Adresse :
-
route
d'Andorre
Villa la Bergeronette
66120
Targasonne
- Complément Jugement :
- Ordonnance a prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 16/02279
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