Le 07-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Pin (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122000037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016122000037
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2016
2016122000037
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire : durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00028
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 2016-12-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLAPISSON
- Prénom :
- Dominique, Marie-Josée
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- Lieu dit Les Chazeaux 39210 Le Pin
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire : durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00028
07-02-2016
2016122000037
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 3276
- Date :
- 11 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
390 875 474
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- CLAPISSON
- Prénom :
- Dominique, Marie-Josée
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
Lieu dit Les Chazeaux
39210
Le Pin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
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