Natural person in Mellionnec (Huesca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. The insolvency number of this case is 20150615NB20. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150615NB20
Debt restruct. nmbr:
20150615NB20
Report date
Reference
Description
23-06-2015
20150615NB20
Par ordonnance la vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ouvert une procédure de règlement amiable ; désigné en qualité de conciliateur Monsieur de MONCLIN, demeurant 54, rue du 71° R.I. à Saint-Brieuc ; prononcé la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du jour de l'ordonnance
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 5 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PENEL
- Prénom :
- Anne, Laure
- Nom d'usage :
- épouse NICOLAS
-
Adresse :
-
Coat an Bars
22110
Mellionnec
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLAS
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
Coat an Bars
22110
Mellionnec
- Complément Jugement :
- Par ordonnance la vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ouvert une procédure de règlement amiable ; désigné en qualité de conciliateur Monsieur de MONCLIN, demeurant 54, rue du 71° R.I. à Saint-Brieuc ; prononcé la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter du jour de l'ordonnance
07-10-2014
20150615NB20
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 24 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
413 085 218
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- SANGAN
- Prénom :
- Gilles, Claude, Nicolas
- Activite :
- Pêche en mer
-
Adresse :
-
11
rue
des Cevets
22410
Plourhan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 341
-
n°RCS :
-
413 085 218
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- SANGAN
- Prénom :
- Gilles, Claude, Nicolas
- Activité :
- Pêche, vente de poissons, négociant de produits de la mer et activité ambulante
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
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