Le 21-06-2016, un état des créances de S.C.I. Les Logis Du Moulin à Ruca (Palmas (Las)) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121900053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
S.C.I. Les Logis Du Moulin
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016121900053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-12-2016
2016121900053
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA, Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG n° 15/00031
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES LOGIS DU MOULIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- Le Moulin 22550 Ruca
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TCA, Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG n° 15/00031
21-06-2016
2016121900053
Avis de dépôt de l'état des créances Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle n°15/00031
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 1er juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. LES LOGIS DU MOULIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Moulin
22550
Ruca
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Rôle n°15/00031
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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