Le 24-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moussan (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121200391. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016121200391
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-12-2016
2016121200391
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG 15/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1270
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUIRAND
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 8 place du Monument aux Morts 11120 Moussan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; RG 15/00030
13-11-2016
2016121200391
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00030
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 26 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUIRAND
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
8
place
du Monument aux Morts
11120
Moussan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00030
24-12-2015
2016121200391
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GOUIRAND
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
8
place
du Monument aux Morts
11120
Moussan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ARNAUD (Vanessa), 1, rue Léon Dieudé, Perpignan, 66000 Perpignan
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