Le 15-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seyches (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120600005. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120600005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-12-2016
2016120600005
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 24 novembre 2016 ; RG n° 16/01845
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2139
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Solène
-
Adresse :
- Le Bouge 47350 Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 24 novembre 2016 ; RG n° 16/01845
07-12-2010
2016120600005
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DU JYSS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Le Bouge
47350
Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
-
Le Bouge
47350
Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Solène
-
Adresse :
-
Le Bouge
47350
Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Yannick
-
Adresse :
-
Le Pinie
47350
Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
15-11-2009
2016120600005
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 17 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DU JYSS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
Le Bourg
47200
Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Jean, Marie
-
Adresse :
-
Le Bourg
47200
Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Solène
-
Adresse :
-
Le Bourg
47200
Seyches
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHIRARD
- Prénom :
- Yannick
-
Adresse :
-
Le Bourg
47200
Seyches
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2009
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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