Le 04-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-le-Chastel (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120500133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Pierre-le-Chastel
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120500133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-12-2016
2016120500133
Dépôt de l'état des créances (L624-1 du Code du Commerce) est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1567
- Date :
- 2016-11-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
- Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (L624-1 du Code du Commerce) est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04033
13-12-2016
2016120500133
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 2016-11-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
- Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04033
31-01-2016
2016120500133
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 8 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- exploitant agricole en élevage bovin à lait et viande
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
19-08-2009
2016120500133
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 2123
- Date :
- 28 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
27-01-2009
2016120500133
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 17 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Nom d'usage :
- BONNABAUD
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
04-09-2008
2016120500133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080158 publié le 04/09/2008
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 12 août 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALETTE
- Prénom :
- Joseph
- Activité :
- exploitant agricole, élevage bovin, lait et viande
-
Adresse :
-
Bonnabaud
63230
Saint-Pierre-le-Chastel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
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