Le 13-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-d'Envaux (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492136601. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708483181944
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Services des traiteurs
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2020
492136601
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200252 publié le 29/12/2020
- Annonce n°
- 3115
- Date :
- 2020-12-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 492 136 601RCSSaintes
- n°RM :
- 492 136 601 RM 17
- Nom :
- GUYARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- traiteur, organisation de réception, plats cuisinés.
- Adresse :
- 14 place des Halles 17350 Port d'Envaux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-12-2017
492136601
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170243 publié le 19/12/2017
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 2017-12-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 492 136 601RCSSaintes
- n°RM :
- 492 136 601 RM 17
- Nom :
- GUYARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- traiteur, organisation de réception, plats cuisinés.
- Adresse :
- 14 place des Halles 17350 Port d'Envaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
07-11-2017
492136601
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 136 601RCSSaintes
- n°RM :
- 492 136 601 RM 17
- Nom :
- GUYARD
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- traiteur, organisation de réception, plats cuisinés.
- Adresse :
- 14 place des Halles 17350 Port d'Envaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2016
492136601
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 2016-12-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 136 601RCSSaintes
- n°RM :
- 492 136 601 RM 17
- Nom :
- GUYARD
- Prénom :
- Daniel Denis
- Activité :
- traiteur, organisation de réception, plats cuisinés.
- Adresse :
- 14 place des Halles 17350 Port-d'Envaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.