Le 02-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lussat (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120500028. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120500028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-12-2016
2016120500028
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier n° 16/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1249
- Date :
- 2016-11-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA PECHERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- 14 rue de la Mairie 23170 Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 14 rue de la Mairie 23170 Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Mathieu
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 14 rue de la Mairie 23170 Lussat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : PONROY (Axel), demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier n° 16/00038
21-09-2010
2016120500028
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100183 publié le 21/09/2010
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 31 août 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA PECHERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
14
rue
de la Mairie
23170
Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14
rue
de la Mairie
23170
Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Mathieu
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
allée
Saint-Jean
23170
Lussat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
02-07-2010
2016120500028
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), représentant des créanciers, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DE LA PECHERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
14
rue
de la Mairie
23170
Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14
rue
de la Mairie
23170
Lussat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURIER
- Prénom :
- Mathieu
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
allée
Saint-Jean
23170
Lussat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), représentant des créanciers, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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