Le 20-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orschwiller (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112900060. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112900060
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2016
2016112900060
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 24 novembre 2026 ; date d'insolvabilité notoire : 22 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG 15/00132
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016
- Annonce n°
- 2257
- Date :
- 2016-11-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAAL
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- épouse FRETZ
-
Adresse :
- 20 Grand Rue Au Fief du Château 67600 Orschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 24 novembre 2026 ; date d'insolvabilité notoire : 22 octobre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG 15/00132
18-11-2016
2016112900060
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00132
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 2016-10-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAAL
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- épouse FRETZ
-
Adresse :
- 20 Grand Rue Au Fief du Château 67600 Orschwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00132
20-12-2015
2016112900060
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 octobre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3242
- Date :
- 26 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAAL
- Prénom :
- Christine
- Nom d'usage :
- épouse FRETZ
-
Adresse :
-
20
Grand rue
AU FIEF DU CHATEAU
67600
Orschwiller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 octobre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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