Le 08-12-2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Ruffiac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016113000022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016113000022
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2016
2016113000022
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG n° 04/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1743
- Date :
- 2016-11-14
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
- Kerhal 56140 Ruffiac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la modification du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG n° 04/00030
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