Personne physique située à Pavilly (Seine-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 382841732. L'activité (principale) de Personne physique est restauration.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7608260974
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2018
382841732
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180073 publié le 15/04/2018
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 2018-04-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 382 841 732RCSRouen
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Thierry, Claude
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 42 rue Delalandre 76570 Pavilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
20-09-2017
382841732
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170180 publié le 20/09/2017
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2017-09-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 841 732RCSRouen
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Thierry, Claude
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 42 rue Delalandre 76570 Pavilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-12-2016
382841732
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 2194
- Date :
- 2016-11-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 382 841 732RCSRouen
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Thierry, Claude
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse :
- 42 rue Delalandre 76570 Pavilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Radiations
Bodacc B n°20130001 publié le 02/01/2013
- Annonce n°
- 1172
- n°RCS :
- 382 841 732RCSRouen
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Thierry, Claude
- Adresse :
- avenue André Maurois 3a Pavillon Mercure 76360 Barentin
- Date de cessation d'activité :
- 2012-08-01
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 655
- n°RCS :
- 382 841 732RCSRouen
- Nom :
- BRETON
- Prénom :
- Thierry, Claude
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 195000 Euros.
- Activité :
- Café, bar, restaurant, salle de jeux
- Adresse de l'établissement :
- 42 rue Delalandre 76570 Pavilly
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 493 214 738 RCS Rouen
- Nom :
- POULLET
- Prénom :
- Thomas, Maurice, Léon
- Date de commencement d'activité :
- 13 août 2012
- Publication légale :
- Les Affiches de Normandie du 29 août 2012
- Oppositions :
- Me Jean-Pierre BRIDAULT, notaire 13, place du Général Leclerc 76760 Yerville
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.