Le 09-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De La Faitacherie-Haville à Benoistville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112800121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Gaec De La Faitacherie-Haville
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112800121
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2016
2016112800121
Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 14/00023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de la Faitacherie-Haville
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- La Faitacherie 50340 Benoistville
- Complément Jugement :
- Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 14/00023
31-07-2015
2016112800121
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2211
- Date :
- 29 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
384 736 203
RCS
Cherbourg
- Dénomination :
- GAEC DE LA FAITACHERIE-HAVILLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Faitacherie
50340
Benoistville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
09-12-2014
2016112800121
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 15 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
384 736 203
RCS
Cherbourg
- Dénomination :
- GAEC DE LA FAITACHERIE-HAVILLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Faitacherie
50340
Benoistville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 15 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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