Le 09-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Benoistville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112800122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112800122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2016
2016112800122
Le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 14/00025
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANIEPCE
- Prénom :
- Samuel
-
Adresse :
- La Faitacherie 50340 Benoistville
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Cherbourg arrêtant le plan de redressement ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex ; RG n° 14/00025
31-07-2015
2016112800122
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 2212
- Date :
- 29 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANIEPCE
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Faitacherie
50340
Benoistville
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg, 15, rue des Tribunaux, CS 60740, 50107 Cherbourg Cedex
09-12-2014
2016112800122
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 15 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANIEPCE
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Faitacherie
50340
Benoistville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 15 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
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