Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sylvain-sous-Toulx (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112800109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Sylvain-sous-Toulx
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112800109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-12-2016
2016112800109
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00061
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2016-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Montaguillaume 23140 Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00061
16-12-2015
2016112800109
Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), de la SCP PONROY, liquidateur, demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 15/00061
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), de la SCP PONROY, liquidateur, demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 15/00061
18-12-2013
2016112800109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Silvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
15-12-2013
2016112800109
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
502 549 934
RCS
Guéret
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00042
21-12-2012
2016112800109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 12/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 775
- Date :
- 20 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURY
- Prénom :
- Bertrand
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Montaguillaume
23140
Saint-Sylvain-sous-Toulx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 12/00042
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.